Garantir d'améliorer l’accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers passe souvent par une collaboration étroite entre les services publics.
Un protocole d’accord a été signé le 21 Octobre 2009 entre Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République et Christian Charpy, Directeur Général du Pôle Emploi.
Il vise à organiser la collaboration entre les services du Médiateur de la République d’une part et Pôle emploi d’autre part, afin de :
• Garantir, sur l'ensemble du territoire, l’harmonisation des modalités d’application des textes relatifs à Pôle emploi en ce qui concerne l'indemnisation et le placement des demandeurs d'emploi ;
• Améliorer l’accès au droit et la qualité du service rendu aux usagers.
Une convention a été signée le 30 septembre 2008 entre le Secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes, et le Médiateur de la République, afin d'assurer la complémentarité de leurs services et simplifier le quotidien des usagers. Cette convention rapproche les services du Médiateur de la République et le pôle d’information administrative multicanal géré par la Documentation française pour mieux répondre aux demandes des usagers et les assister dans leurs relations avec les services publics.
La signature d'un protocole d'accord entre la CNAF et le Médiateur de la république vise à organiser la collaboration entre les services centraux du Médiateur de la République et la caisse nationale des allocations familiales, au travers de son dispositif de médiation, dans un environnement législatif et réglementaire complexe.
Cette convention de partenariat vise à organiser la collaboration entre les services du Médiateur de la République et de Conseil supérieur du notarat afin de
- d'examiner les réclamations transmises par le Médiateur de la République, mettant en cause un notaire, et de formuler un avis en réponse, après consultation de la chambre compétente,
- de fournir au Médiateur de la République toute expertise juridique qu'il solliciterait, notamment sur des propositions de réformes de textes intérressant les domaines d'activités du notaire.
Un protocole d’accord a été signé le 30 août 2005 entre Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République et Frédéric van Roekeghem, Directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.
Il vise à organiser la collaboration entre les services du Médiateur de la République et l’Assurance Maladie du régime général.
Un protocole d’accord entre l’ UNEDIC , Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce et le Médiateur de la République a été signé le 13 Juillet.
Ce protocole signé par Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la république et Jean-Pierre Revoil, Directeur général de l’UNEDIC vise à organiser la collaboration entre les services du Médiateur, l’assurance chômage et l’AGS.
Un correspondant national du Médiateur de la République et un correspondant local au sein de chaque ASSEDIC est désigné par la Direction générale de l’UNEDIC.
