Le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante qui veille à la protection de vos droits et de vos libertés.

L'édito

Condamnation d’EASYJET pour discrimination liée au handicap

Le Défenseur des droits prend acte pour la saluer de la décision du Tribunal de grande Instance de Bobigny concernant l'affaire EASYJET.

Focus sur...

Déontologie

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous avez été victime ou témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des agents de sécurité en France.

Déontologie

Réunion du collège Déontologie de la sécurité

Les huit membres du collège Déontologie de la sécurité se sont réunis pour la deuxième fois le 22 novembre 2011 autour de Dominique Baudis et de son adjointe Françoise Mothes.

Déontologie

Audition de Mme Trierweiler par le Défenseur des droits

Mme Valérie Trierweiler a été entendue au siège de l’institution du Défenseur des droits, dans le cadre de sa mission de la déontologie de la sécurité

Déontologie

Un enfant blessé par un tir de flash-ball

Grièvement blessé à l’œil, un jeune garçon Mahorais de 9 ans a été victime d’un tir de flash-ball de gendarmes le 7 octobre dernier à Mayotte, le Défenseur des droits se saisit de l’affaire.

Enfants

"Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École"

Le ministère de l’Éducation nationale lance une campagne de sensibilisation "Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École".

Enfants

Un petit Kosovar, en cours de traitement médical, renvoyé dans son pays

Le Défenseur des droits est intervenu dans la situation préoccupante d'un jeune Kosovar polyhandicapé, qui avait quitté son pays avec ses parents en juillet 2008 pour la France afin d'y être soigné.

Enfants

Rapport 2011 consacré aux droits de l’enfant

Le Défenseur des droits a rendu le 18 novembre 2011 son premier rapport sur les droits de l’enfant en France.

Egalité

Le Défenseur des droits et l’OIT publient le 5ème baromètre sur les discriminations au travail réalisé par l’institut CSA.

Le Défenseur des droits et le Directeur du Bureau de l’OIT pour la France publient les résultats du 5ème « Baromètre sur la perception des discriminations au travail ».

Egalité

Rencontre avec des associations de lutte contre le racisme

Le Défenseur des droits entame une série de rencontres en 2012 avec des associations de lutte contre le racisme pour présenter l’institution, ainsi que ses missions.

Egalité

Délai de prescription

Le Défenseur des droits soutient la proposition de loi de la députée Catherine Quéré visant à supprimer « la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi du 29 juillet 1881 »

Egalité

Discriminations des gens du voyage

Brochure de sensibilisation pour mieux comprendre les discriminations

Discrimination

[LECTURES] : Chronique de la discrimination ordinaire

Qu’est-ce qu’une discrimination ? Saïd Hammouche répond à cette question dans son étude Chronique de la discrimination ordinaire écrite avec Vincent Edin, journaliste.

Discrimination

Les différentes formes de discriminations

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, etc.

Discrimination

Des voyageurs sourds empêchés d'embarquer

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s’est saisi de l’incident des voyageurs sourds empêchés d’embarquer à bord d’un vol Air Méditerranée

Médiation

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : Le Défenseur des droits écrit à Madame Roselyne Bachelot-Narquin

le Défenseur des droits souhaite que le bénéfice des pensions de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soit ouvert

Egalité

Le Défenseur des droits et l’OIT publient le 5ème baromètre sur les discriminations au travail réalisé par l’institut CSA.

Le Défenseur des droits et le Directeur du Bureau de l’OIT pour la France publient les résultats du 5ème « Baromètre sur la perception des discriminations au travail ».

Enfants

"Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École"

Le ministère de l’Éducation nationale lance une campagne de sensibilisation "Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École".

Discrimination

[LECTURES] : Chronique de la discrimination ordinaire

Qu’est-ce qu’une discrimination ? Saïd Hammouche répond à cette question dans son étude Chronique de la discrimination ordinaire écrite avec Vincent Edin, journaliste.

Déontologie

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous avez été victime ou témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des agents de sécurité en France.

Santé

L'accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 et le décret du 29 avril 2002 posent le principe de l'accès direct du patient à l'ensemble des informations de santé le concernant.

Santé

Droits d'une personne hospitalisée sans son consentement

Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement, en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Santé

Le secret médical

C'est un principe permanent et presque absolu. Le respect du secret médical s'impose à tous les praticiens et les auxiliaires de soins, en toute circonstance.

Comprendre

Quelles démarches dois-je entreprendre avant de pouvoir demander de l'aide au Défenseur des droits ?

Saisir