Le Défenseur des droits

L'édito

Agir pour plus d’égalité dans l’entreprise

Le 11 mai, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, rencontre les acteurs de l’emploi privé. Il leur présente ses priorités en matière de partenariat avec les entreprises pour promouvoir l’égalité.

Histoires vécues

Le délégué fait le lien entre la CPAM et la MDPH

Le 19/04/2012 - La Médiation avec les services publics

Focus sur...

Déontologie

Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.

Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous avez été victime ou témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des agents de sécurité en France.

Déontologie

Réunion du collège Déontologie de la sécurité

Les huit membres du collège Déontologie de la sécurité se sont réunis pour la deuxième fois le 22 novembre 2011 autour de Dominique Baudis et de son adjointe Françoise Mothes.

Déontologie

Un enfant blessé par un tir de flash-ball

Grièvement blessé à l’œil, un jeune garçon Mahorais de 9 ans a été victime d’un tir de flash-ball de gendarmes le 7 octobre dernier à Mayotte, le Défenseur des droits se saisit de l’affaire.

Enfants

"Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École"

Le ministère de l’Éducation nationale lance une campagne de sensibilisation "Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École".

Enfants

Un petit Kosovar, en cours de traitement médical, renvoyé dans son pays

Le Défenseur des droits est intervenu dans la situation préoccupante d'un jeune Kosovar polyhandicapé, qui avait quitté son pays avec ses parents en juillet 2008 pour la France afin d'y être soigné.

Enfants

Rapport 2011 consacré aux droits de l’enfant

Le Défenseur des droits a rendu le 18 novembre 2011 son premier rapport sur les droits de l’enfant en France.

Egalité

Le guide "Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances"

Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer et évaluer les actions correctives mises en œuvre à travers 25 fiches thématiques.

Egalité

Rencontre avec des associations de lutte contre le racisme

Le Défenseur des droits entame une série de rencontres en 2012 avec des associations de lutte contre le racisme pour présenter l’institution, ainsi que ses missions.

Egalité

Délai de prescription

Le Défenseur des droits soutient la proposition de loi de la députée Catherine Quéré visant à supprimer « la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi du 29 juillet 1881 »

Egalité

Discriminations des gens du voyage

Brochure de sensibilisation pour mieux comprendre les discriminations

Discrimination

Une victoire pour les "monos" de ski

L'affaire devrait faire jurisprudence. Pour la première fois en France, la "discrimination à l'âge" a été reconnue par la justice.

Discrimination

[LECTURES] : Chronique de la discrimination ordinaire

Qu’est-ce qu’une discrimination ? Saïd Hammouche répond à cette question dans son étude Chronique de la discrimination ordinaire écrite avec Vincent Edin, journaliste.

Discrimination

Les différentes formes de discriminations

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, etc.

Discrimination

Des voyageurs sourds empêchés d'embarquer

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, s’est saisi de l’incident des voyageurs sourds empêchés d’embarquer à bord d’un vol Air Méditerranée

Médiation

Une prise en charge homogène des frais de transport pour les enfants suivis en CMPP

Le Défenseur des Droits note avec satisfaction l’aboutissement de la proposition de réforme pour une prise en charge homogène des frais de transport des enfants suivis en CMPP par l’Assurance Maladie.

Médiation

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) : Le Défenseur des droits écrit à Madame Roselyne Bachelot-Narquin

le Défenseur des droits souhaite que le bénéfice des pensions de réversion aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) soit ouvert

Egalité

Le guide "Mesurer pour progresser vers l’égalité des chances"

Ce guide se veut la déclinaison pratique des règles à respecter pour mesurer et évaluer les actions correctives mises en œuvre à travers 25 fiches thématiques.

Discrimination

Une victoire pour les "monos" de ski

L'affaire devrait faire jurisprudence. Pour la première fois en France, la "discrimination à l'âge" a été reconnue par la justice.

Médiation

Une prise en charge homogène des frais de transport pour les enfants suivis en CMPP

Le Défenseur des Droits note avec satisfaction l’aboutissement de la proposition de réforme pour une prise en charge homogène des frais de transport des enfants suivis en CMPP par l’Assurance Maladie.

Enfants

"Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École"

Le ministère de l’Éducation nationale lance une campagne de sensibilisation "Agir contre le harcèlement entre élèves à l’École".

Santé

L'accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 et le décret du 29 avril 2002 posent le principe de l'accès direct du patient à l'ensemble des informations de santé le concernant.

Santé

Droits d'une personne hospitalisée sans son consentement

Lorsqu'une personne atteinte de troubles mentaux est hospitalisée sans son consentement, en toutes circonstances, la dignité de la personne doit être respectée et sa réinsertion recherchée.

Santé

Le secret médical

C'est un principe permanent et presque absolu. Le respect du secret médical s'impose à tous les praticiens et les auxiliaires de soins, en toute circonstance.

Comprendre

Quelles démarches dois-je entreprendre avant de pouvoir demander de l'aide au Défenseur des droits ?

Saisir