L'édito
Condamnation d’EASYJET pour discrimination liée au handicap
Le Défenseur des droits prend acte pour la saluer de la décision du Tribunal de grande Instance de Bobigny concernant l'affaire EASYJET.
Déontologie
Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République.
Vous pouvez saisir le Défenseur des droits si vous avez été victime ou témoin de faits qui constituent un manquement à la déontologie par des agents de sécurité en France.
Déontologie
Réunion du collège Déontologie de la sécurité
Les huit membres du collège Déontologie de la sécurité se sont réunis pour la deuxième fois le 22 novembre 2011 autour de Dominique Baudis et de son adjointe Françoise Mothes.
Déontologie
Audition de Mme Trierweiler par le Défenseur des droits
Mme Valérie Trierweiler a été entendue au siège de l’institution du Défenseur des droits, dans le cadre de sa mission de la déontologie de la sécurité
Déontologie
Un enfant blessé par un tir de flash-ball
Grièvement blessé à l’œil, un jeune garçon Mahorais de 9 ans a été victime d’un tir de flash-ball de gendarmes le 7 octobre dernier à Mayotte, le Défenseur des droits se saisit de l’affaire.
