Premier bilan des pratiques de médiation, cet événement a permis de s’interroger sur la place de la médiation dans une société de plus en plus judiciarisée. Parlementaires, magistrats, avocats, hauts fonctionnaires, médiateurs, représentants de grandes entreprises et du monde associatif ont débattu pendant une journée de la médiation, de ses valeurs, de son actualité et de son rôle dans notre société. La diversité des témoignages et la pluralité des expériences ont enrichi cette journée et ont dessiné les contours d’une médiation devenue nécessaire, celle-ci étant le seul mode de règlement des confl its qui permette de préserver la relation, tout en privilégiant l’écoute, le dialogue et le bon sens.
Ce colloque, co-organisé par le Médiateur de la République et le Commissaire aux droits de l’Homme du conseil de l’Europe , a réuni le 18 janvier 2008 à Paris, pour la première fois sur le thème spécifique de la privation de liberté et des droits de l’Homme, l’ensemble des Médiateurs / Ombudsmans, des responsables des Institutions nationales des droits de l’Homme et des responsables des mécanismes nationaux de prévention de la torture des 47 pays membres du Conseil de l’Europe.
Organisé en partenariat avec Le Cercle des Economistes, ce colloque propose de faire le point sur la problématique de l'accès au crédit et du surendettement.
L’indemnisation, par voie amiable, des victimes d’accidents médicaux
7 ans après la loi Kouchner sur le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République propose d’en faire le bilan.
- La « pratique » de la loi est-elle conforme aux intentions du législateur ?
- Le dispositif actuel permet il une véritable protection des victimes ?
- L’indemnisation est elle homogène sur tout le territoire ?
- Le dispositif est-il équitable pour toutes les parties : victimes, médecins et l’ONIAM ? Qu’en est il du rôle des assureurs ?
Les expertises médicales dans le cadre, judiciaire ou amiable, de la réparation des dommages corporels et de la responsabilité médicale
Dans le cadre de sa réflexion sur la nécessité de réformer l'expertise médicale judiciaire, Jean-Paul Delevoye a tenu à rassembler professionnels, représentants d’association et victimes autour de deux tables rondes thématiques, pour faire le point sur la fragilité et les faiblesses des processus d’expertise.
