Le Médiateur de la République entretient des relations privilégiées avec le Commissaire aux droits de l’Homme et son Bureau basé à Strasbourg.
« Les médiateurs sont les principaux défenseurs des droits de l'homme – leur indépendance doit être respectée » Thomas Hammarbeg
Le Commissaire, dont l’une des missions consiste à faciliter les activités des bureaux nationaux de médiateurs et d’autres structures chargées des droits de l’Homme, a mis en place une coopération avec ces derniers en vue de promouvoir leur développement et renforcer leur rôle de défense des droits de l’Homme au niveau national.
Impliqué activement dans ce réseau, composé de ses homologues et des institutions nationales, régionales, locales ou thématiques des pays membres, le Médiateur de la République participe à l’échange d’expériences et d’informations pertinentes, au partage de bonnes pratiques, notamment grâce à ses interventions lors de tables rondes ou ateliers de travail organisés par le Commissaire.
« PEER TO PEER PROJECT»
En particulier, le Médiateur de la République a été sollicité pour participer au projet « Peer-to-Peer Project », cofinancé par le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne et mis en œuvre par le Commissaire en 2008 et 2009. Le but de ce projet est de constituer un réseau actif de structures nationales des droits de l’homme non-juridictionnelles indépendantes (SNDH), avec une attention particulière portée aux Etats membres qui ne sont pas membres de l’UE . Fort de son expérience, le Médiateur apporte une expertise approfondie dans le cadre de la mise en place de nouvelles structures nationales des droits de l’Homme au niveau national, régional ou local .
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PROJET PILOTE
Dans le cadre de la coopération entre le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe et les structures nationales des droits de l’Homme, est née en 2007 à Athènes l’idée que ces structures pouvaient renforcer leur rôle dans l’exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l’Homme, du fait de la hausse constante du nombre d’arrêts rendus par la Cour, des réponses lentes ou incomplètes des Etats ou de la difficulté d’apprécier l’effectivité de certaines mesures, notamment la mise en œuvre de certains textes à l’échelle nationale.
Le Médiateur de la République et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), en tant qu’institutions françaises, ont été désignées pour faire partie de ce projet pilote, aux côtés de la Commission des droits de l’Homme d’Irlande du Nord, l’Ombudsman autrichien et le Médiateur belge.
En raison du manque d’interlocuteurs institutionnels «neutres », le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, organe exécutif chargé de contrôler l’exécution des arrêts de la Cour, perçoit le Médiateur de la République comme un interlocuteur approprié.
L’intervention du Médiateur de la République est envisagée selon trois formes : la transmission d’informations relatives aux mesures prises, l’utilisation de son pouvoir de proposition de réforme, son rôle d’interprétation et de sensibilisation des pouvoirs publics concernant la jurisprudence de la Cour.
