Le Médiateur est, depuis 1984, membre de droit de cette commission, héritière de la commission créée à l’initiative de René Cassin, Compagnon de la Libération et futur Prix Nobel de la Paix, après l’adoption en 1948 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
La CNCDH est composée de représentants d’ONG, d’associations de défense des droits de l’Homme, des syndicats, des cultes et courants de pensée et de personnalités qualifiées.
Consultée par le Gouvernement, la CNCDH émet des recommandations sur les projets de loi et sur les textes nationaux et internationaux relatives à leurs conséquences en matière de droits de l’Homme. Elle peut également se saisir elle-même de ces questions.
En participant activement tant aux travaux des sous-commissions (droits de l’Homme et évolution de la société, questions nationales et internationales, éducation et formation aux droits de l’Homme…) qu’aux débats des assemblées plénières, le Médiateur de la République apporte sa contribution aux avis de la CNCDH tout en nourrissant sa propre réflexion sur les débats de société.
Avis sur le projet de loi pénitentiaireEtude sur le projet de loi pénitentiaireAvis sur le fichier EDVIGEAvis sur la maladie mentale et les droits de l’HommeAvis sur le projet de loi instituant un contrôleur généralAvis sur la lutte contre la diffamation des religionsAvis sur la protection des droits des personnes handicapéesAvis sur les alternatives à la détentionAvis sur les droits des malades et la fin de vie
Le Médiateur de la République et CNCDH, d’ailleurs reconnus par le Conseil de l’Europe comme étant deux « structures nationales des droits de l’Homme », ont ainsi un rôle complémentaire dans le domaine de la protection des droits.
Le Médiateur de la République a ainsi pris une part active dans les grands débats que sont la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ou encore la santé mentale, les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français.
En février 2006, le rapport du commissaire aux droits de l’Homme, Alvaro Gil- Robles, déplorant les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires français, marqua le lancement des États généraux de la condition pénitentiaire organisés sous l’égide de Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, et de Robert Badinter, ancien garde des Sceaux. Objectif : proposer aux décideurs politiques des pistes d'amélioration d'une situation que de nombreuses autorités nationales et internationales jugent insatisfaisante.
Le Médiateur de la République reste par ailleurs très attentif aux questions touchant directement au respect de la personne et de ses droits les plus élémentaires.
