Le Médiateur européen traite les litiges entre les citoyens européens et les institutions communautaires.
Mis en place en 1995, le Médiateur européen a pour fonction de lutter contre les cas de mauvaise administration dans l’action des institutions
communautaires (Commission, Parlement, Banque centrale européenne, etc..). L’actuel Médiateureuropéen, élu par le Parlement européen pour une durée de cinq ans, est M. Nikiforos Diamandouros (auparavant Médiateur de la Grèce).
Le but de l’Institution est de contribuer au développement de la démocratie et au renforcement de l’état de droit.
Élu par le Parlement européen pour cinq ans, le Médiateur européen exerce ses fonctions en toute indépendance, dans l’intérêt général de l’Union européenne et de ses citoyens.
• Il tente de régler à l’amiable les litiges entre les citoyens et les institutions européennes
• Il assure la liaison et participe aux travaux des institutions de médiation nationales
• Il est force de proposition de réformes au sein de l’Europe
• Les citoyens de l’Union,
• Les personnes étrangères résidant dans l’Union,
• Les entreprises, les associations et les collectivités ayant leur siège dans l’Union.
• Directement, en lui adressant une réclamation détaillée,
• Par l’intermédiaire d’un membre du Parlement européen.
Le Médiateur de la République entretient des relations régulières avec une centaine d’homologues, nationaux et régionaux, des pays de l’Union européenne. Il est, avec ses collègues de Belgique, du Luxembourg et d’Allemagne rhénane, membre du réseau des Médiateurs de la Grande Région, créé pour faciliter le traitement commun des dossiers transfrontaliers. Surtout, le travail en réseau des collaborateurs de tous les médiateurs d’Europe, facilité par les services du Médiateur européen, M. Nikiforos Diamandouros, permet un échange irremplaçable d’informations et d’expériences. Cette veille juridique au niveau européen, ainsi que la volonté de s’inspirer des expériences en cours dans d’autres institutions comparables, sont essentielles dans un environnement marqué par la présence du droit communautaire et par la libre circulation. Il s’est ainsi constitué, au fil des ans, un « réseau » des médiateurs de l’Union européenne doté d’une véritable expertise en matière, notamment, de mise en oeuvre de la législation communautaire dans les pays membres.
Ces médiateurs et ombudsmans, auxquels se joignent ceux des pays candidats à l’Union, se réunissent tous les deux ans et c’est la France qui a accueilli leur séminaire, en octobre 2007, à Strasbourg.
