Les enseignants vacataires de l’enseignement secondaire constituent une population précaire de plus en plus importante. Souvent payés avec plusieurs mois de retard et ne pouvant travailler plus de 200 heures par an, rares sont ceux qui perçoivent des allocations chômage ou des indemnités de congés payés. Les contractuels connaissent également de nombreuses interruptions de service et peinent face aux faibles possibilités de requalification en CDI ou d’accès à la titularisation par les concours internes.
Au printemps 2008, le Médiateur de la République a souhaité encourager un dialogue constructif entre les différents acteurs concernés : une table ronde a ainsi réuni, le 4 juin, au siège de l’Institution, des représentants des syndicats enseignants, des associations de parents d’élèves, des syndicats de chefs d’établissement et de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique. Le Médiateur a ensuite a formulé une proposition de réforme adressée le 20 juin aux ministres compétents, allant dans le sens d’une clarification et d’une moralisation de certaines pratiques.
Quelques avancées semblaient avoir été obtenues à l’issue d’un entretien entre Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, et le Médiateur. Le Ministre a envoyé, le 24 septembre 2008, une note aux recteurs d’académie leur demandant de rémunérer sans délai les vacataires et de leur verser l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE), due en cas de participation aux conseils de classe ou de réunion avec les parents. La mise en place d’indemnités kilométriques et d’une indemnité de fin de contrat proposées par le Médiateur ont en revanche été repoussées.
Or, la note du 24 septembre 2008 ne semble pas avoir été réellement suivie d’effet. De plus, compte tenu de la baisse du nombre de titulaires, les rectorats ont, pour les années 2008-2009 et 2009-2010, augmenté le recours à la vacation pour effectuer des remplacements. Ce recours massif se doublerait, en outre, d’un important turnover précarisant davantage les intéressés. Enfin, au moment où la «mastérisation » des concours de recrutement des enseignants se met en place, le Médiateur de la République a adressé au Ministre un complément à sa proposition de réforme initiale. Il est ainsi suggéré de faire bénéficier les enseignants non titulaires, qui désirent se présenter aux concours mais ne sont pas titulaires d’un master (bac + 5), de la validation des acquis de l’expérience (VAE) à condition d’avoir effectué, au cours des six années précédentes, un nombre d’heures d’enseignement suffisant.
Luc Chatel, Ministre de l’Éducation nationale, vient d’annoncer au Médiateur qu’il va veiller au respect de la note de son prédécesseur et qu’il s’apprête à mettre en place un « Pacte de carrière » de l’enseignant. Dans cette optique, le Médiateur entend bien faire valoir à nouveau ses propositions de réforme, à la lumière également des perspectives nouvelles évoquées par le Président de la République lors de son intervention télévisée du 25 janvier 2010.
Mise à jour : 22/02/2010
