Nombre de réclamations traitées par les services du Médiateur de République témoignent d’une méconnaissance des délais et formalités de recours administratifs par les administrés et, parfois, du non respect des règles du recours par les administrations elles-mêmes, notamment de son caractère suspensif.
Afin de contribuer à la clarification nécessaire en matière de délais et de forme de recours contre les décisions de l’administration, les services du Médiateur de la République ont analysé les différents recours existants.
Outre le rappel du traditionnel délai de deux mois pour former un recours administratif préalable à l’encontre d’une décision administrative, cette analyse rappelle également que certains textes stipulent l’obligation de saisir l’administration d’un recours administratif, le respect de cette obligation constituant une condition de recevabilité du recours contentieux.
À la différence des recours facultatifs, les recours administratifs préalables obligatoires sont soumis à des délais variables (de cinq jours à un an). Cette grande diversité peut introduire une certaine confusion. Si ces recours administratifs préalables obligatoires sont susceptibles d’épargner aux usagers de l’administration des procédures contentieuses coûteuses, toute erreur sur les délais auxquels ils sont soumis imposera aux requérants l’abandon de leurs prétentions.
Il semble donc conforme à l’intérêt des usagers de l’administration d’uniformiser les délais, bien que la diversité des délais réponde, dans une certaine mesure, à la diversité des situations.
