Les conflits familiaux représentent plus de la moitié du contentieux civil, et près d’une affaire de divorce ou de séparation sur deux revient devant le juge pour cause de désaccord persistant notamment sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Dans ce contexte, le but de la médiation familiale est d’inciter les parents à établir un projet d’entente sur les différents aspects de la vie et de l’éducation de leur(s) enfant(s), en favorisant un esprit de collaboration plutôt que de confrontation.
Ce processus doit être conduit par un tiers qualifié et impartial dont le rôle est de guider les parties vers un protocole d’accord qui devra être ensuite homologué par le juge.
Bien qu’elle soit entrée dans le code civil, grâce aux lois du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale et du 26 mai 2004 réformant le divorce, force est de constater que la médiation familiale judiciaire, dont beaucoup d’observateurs et de praticiens reconnaissent les mérites, joue encore un rôle très marginal dans le processus de traitement de ces conflits (dont seulement 1% passent par la médiation…), qui sont pourtant fortement envenimés par l’absence de dialogue.
C’est pourquoi le Médiateur de la République s’est prononcé en faveur de son renforcement. Dans sa contribution aux travaux de la Commission Guinchard sur la répartition des contentieux puis dans le cadre d’une proposition de réforme, il a présenté plusieurs pistes pour atteindre cet objectif, celles-ci ayant trouvé un écho dans le rapport transmis par cette commission le 10 juin 2008 à la Garde des sceaux.
Généraliser les structures de médiation au sein de chaque Tribunal de grande instance ( TGI) ...
... ceci étant déjà pratiqué avec succès dans certains d’entre eux, à Paris, Nanterre ou Tarascon… en les dotant des moyens nécessaires.
Sensibiliser les magistrats et les avocats aux avantages de la médiation familiale.
Le bilan très modeste de la médiation judiciaire tient en effet, pour une part importante, aux réticences qu’elle peut susciter parmi les acteurs du monde judiciaire qui peuvent la percevoir, à tort, comme une remise en cause de leur rôle et un allongement inutile de la procédure. Pour favoriser une vision plus favorable de la médiation familiale il conviendrait donc, comme le propose notamment le Président Magendie, de mettre en place une formation des magistrats et plus largement des personnels de justice (notamment les greffiers qui ont un rôle important à jouer) sur ce processus afin de favoriser leur participation active.
Par ailleurs, à l’instar de la loi canadienne, la loi française pourrait faire obligation aux avocats ayant à connaître de ce contentieux d’informer leurs clients sur la possibilité de recourir à une médiation pour aider à la construction de solutions négociées, cette obligation ne remettant nullement en cause le rôle de l’avocat dans sa fonction d’accompagnement et de conseil.
Donner le pouvoir au juge aux affaires familiales d’inciter plus fermement les parents à trouver des accords par le biais d’une médiation.
Actuellement, le recours à la médiation est subordonné à l’accord des parties, le juge pouvant seulement leur enjoindre de participer à une séance d’information sur le dispositif. Or, lorsque le couple, qui se sépare ou qui est déjà séparé, manifeste des désaccords concernant les enfants, le juge aux affaires familiales devrait avoir le pouvoir (à tout moment de la procédure et s’il estime cette mesure adaptée) de renvoyer les intéressés devant un médiateur familial. La décision du juge se limiterait à l’obligation de participer à une tentative de médiation, sans préjuger naturellement de son issue et sans que son échec puisse être préjudiciable à l’une des parties.
La Chancellerie a fait connaître au Médiateur sa volonté de renforcer le rôle de la médiation dans les contentieux familiaux. Ainsi, a été décidée l'expérimentation dans cinq TGI de deux procédures visant, d'une part, à inviter le couple qui entame une procédure de séparation à se présenter devant un médiateur familial avant la première audience devant devant le juge et, d'autre part, à rendre obligatoire le passage en médiation en cas de remise en cause d'une première décision judiciaire.
Mise à jour : 22/02/2010
