le 06/10/2009
Extraits: "Conflits d'intérêt, honoraires à la carte, partialité manifeste : les experts médicaux sont aujourd'hui dans le collimateur du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, qui, entendant remettre de l'ordre dans cette profession, doit adresser une proposition de réforme aux ministres de la Justice et de la Santé, d'ici à la fin du mois d'octobre. Réalisée après un accident de la route, une agression ou encore une erreur médicale, l'expertise médicale judiciaire est cruciale pour la victime comme pour son assureur. De ses conclusions dépendra en effet le montant de l'indemnisation allouée par le juge.
«Or l'expertise fait l'objet de critiques récurrentes, constate le médiateur, qui organise un colloque sur cette question mardi. De fait, il y a un réel déséquilibre entre le poids de la victime et celui des assureurs». Selon ses services, 300 000 expertises judiciaires sont réalisées chaque année, dont un tiers concernerait le milieu médical. Les plaintes émanent le plus souvent de victimes, qui s'estiment injustement traitées par l'expert chargé d'évaluer leur préjudice.
Principale critique, le manque d'indépendance de certains médecins qui cumulent, en toute légalité, les fonctions d'expert judiciaire et de conseil auprès d'une compagnie d'assurances ou d'une mutuelle. «Cette double casquette est contraire aux règles d'impartialité et de loyauté», déplore le médiateur de la République, qui propose d'interdire ce cumul à l'avenir."
Un article de Delphine Chayet, paru dans l'édition du 06 Octobre 2009
