L'actualité de la Médiation

Communiqués

Communiqués

• Retraites : réduire les injustices (19/07/2010)
  A l’occasion de l’examen du projet de loi portant ...
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• Donner un statut juridique protecteur aux enfants accueillis en France par kafala (05/07/2010)
  Le médiateur de la république demande la mise en p...
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• Adoption du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (22/06/2010)
  Le Médiateur de la République se félicite de l’ado...
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• Victimes des essais nucléaires français (22/06/2010)
  Parution du décret d’application de la loi n° 2010...
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• Contamination à l’hépatite C : des failles dans la prise en compte des victimes (03/06/2010)
  En septembre 2008, le Médiateur de la République a...
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Vu & lu dans la presse

Vu & lu dans la presse

• A vous de juger, sur France 2, jeudi 25/03 à 20h35 (25/03/2010)
  Dans l'émission A vous de juger sur France 2, Jean...
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• La société française est fatiguée psychiquement (16/03/2010)
  Jean-Paul Delevoye lance un cri d'alarme - Le médi...
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• Devant les "médiateurs", MAM vante les capacités du "Défenseur des droits" (19/01/2010)
  "La médiation n'est pas une justice au rabais, ni ...
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• "La menace consumériste sur la santé" (09/11/2009)
  "Se soigner coûte cher ! Depuis 1945, la France s...
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• Le sentiment d'injustice chez nos concitoyens inquiète par son ampleur, par Jean-Paul Delevoye (21/10/2009)
  "Notre société a besoin de soupapes de décompressi...
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• Droit d'info - L’accès au dossier médical (14/10/2009)
  Des simples litiges aux droits des victimes : les ...
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• Les petits arrangements des experts médicaux - Le Figaro (06/10/2009)
  Retrouvez l'article paru dans Le Figaro du 06 Octo...
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Connaître ses droits

Connaître ses droits

• Le retrait de la nationalité acquise par fraude est légitime et entraîne la perte de la citoyenneté européenne (08/07/2010)
  La Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a ...
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• En savoir plus sur l’indemnisation des accidents de vaccination (06/07/2010)
  En cas de problème survenu lors d'une vaccination,...
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• Garde d’enfants : les modalités de calcul du crédit d’impôt sont- elles légales ? (13/11/2009)
  Monsieur N. demande le bénéfice du crédit d’impôt ...
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• Le droit à un compte bancaire (13/11/2009)
  L’article 728-1 du Code de procédure pénale dispos...
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Les tribunes de Jean-Paul Delevoye

Les tribunes de Jean-Paul Delevoye

• Un enjeu majeur : bâtir une espérance collective (07/07/2010)
  Depuis une trentaine d’années, la justice sociale ...
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• De la définition des objectifs à la conduite du changement (31/05/2010)
  Il n’y a rien de plus facile que de fxer des objec...
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• Moins de préjugés, plus de respect (27/04/2010)
  Cinq années après l’entrée en vigueur de la loi po...
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• Un défi qui a changé de nature (12/11/2009)
  "L’enfant, au coeur des enjeux, se trouve aussi au...
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Cas concrets

Cas concrets

• Six ans pour prendre en compte un Rib (27/05/2010)
  Monsieur et madame K., demeurant en Belgique, sont...
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• Le chômage et les contractuels de la fonction publique (29/04/2010)
  L’attention du Médiateur de la République est régu...
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• Six ans pour retrouver sa fille ! (29/04/2010)
  Monsieur R., ressortissant français, a obtenu la g...
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• Usurpations d’identité : des conséquences pénalisantes pour les victimes (18/01/2010)
  210 000 personnes subissent chaque année une usurp...
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Dossier Urgent

Dossier Urgent

• Les victimes des essais nucléaires - Dossier Urgent - Episode n°8 (08/06/2009)
  Ce mois ci dans le nouvel épisode de dossier urgen...
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• "Famille, je vous aide" - Dossier Urgent - Episode n°7 (11/05/2009)
  Le nouvel épisode de Dossier urgent fait le point ...
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• Les 10 ans du PACS -Dossier Urgent - Episode n°6 (26/03/2009)
  Voté et adopté en 1999, le PACS (Pacte Civil de So...
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Discours

Discours

• L’usager au cœur de la réforme (08/07/2009)
  Si les usagers expriment des attentes, les respons...
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• Conférence mondiale de l’Institut international de l’Ombudsman. (16/06/2009)
  Le Médiateur a prononcé un discours à l'occasion d...
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• Freedom of expression and the independence of the Ombudsman (27/05/2009)
  Le Médiateur a prononcé un discours lors de la con...
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Lettre d'information

Lettre d'information

• La Lettre d'info. du Médiateur de la République (12/07/2010)
  Chaque mois, ou en fonction de l'actualité......
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Jurisprudence européenne

Jurisprudence européenne

• Prévention des abus liés aux CDD successifs (07/10/2009)
  L’utilisation abusive de contrats de travail à dur...
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• L’égalité de traitement en matière fi scale s’étend au niveau communautaire (23/07/2009)
  Malgré la conclusion de conventions entre États me...
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• Un arrêt de la CJCE condamne la France pour non transposition d’une directive (15/07/2009)
  Pour un droit à réparation équitable ...
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• Un arrêt de la CJCE pour protéger les victimes de discriminations « indirectes » (03/06/2009)
  Pour la première fois, et par un arrêt du 17 juill...
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« Le Médiateur donne la parole à … »

« Le Médiateur donne la parole à … »

• Monique Sassier, Médiateur de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur (18/01/2010)
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