Le secteur Justice traite essentiellement des questions relatives aux droits des étrangers,à la nationalité et à l’état civil. E n 2009, la répartition par nature des requêtes traitéesa été voisine de celle observée en 2008, avec cependant une légère baisse des réclamations sur les droits des étrangers.
Le secteur Justice traite les litiges opposant les personnes physiques ou morales au service public de la justice. Cette activité couvre les trois composantes du ministère de la Justice : services judiciaires, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’attache également aux tâches d’administration judiciaire accomplies par les membres des juridictions ainsi qu’à l’activité des professions qui participent aux procédures juridictionnelles : avocats, avoués, notaires, experts auprès des tribunaux. Le secteur Justice est également compétent pour les affaires liées à l’état civil et au droit des étrangers.
Avec près de 32 % des dossiers traités, le droit des étrangers représente la part la plus importante de l’activité et concerne les personnes tout au long de leur vie : visa, titre de séjour, regroupement familial, naturalisation. Le secteur Justice effectue plus particulièrement dans ce domaine un important travail de pédagogie afin de mieux informer les requérants, notamment sur le « pouvoir d’appréciation » de l’administration, souvent perçu comme injuste.
Avec près de 32 % des dossiers traités, le droit des étrangers représente la part la plus importante de l’activité et concerne les personnes tout au long de leur vie : visa, titre de séjour, regroupement familial, naturalisation. Le secteur Justice effectue plus particulièrement dans ce domaine un important travail de pédagogie afin de mieux informer les requérants, notamment sur le « pouvoir d’appréciation » de l’administration, souvent perçu comme injuste. Les interlocuteurs habituels du secteur Justice sont les bureaux des étrangers des préfectures, le service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes, les procureurs de la République et les rédacteurs du service de la nationalité du ministère de la Justice.
L’année 2009 voit se poursuivre la généralisation des permanences de délégués du Médiateur de la République dans les établissements pénitentiaires, couronnant de succès l’expérimentation engagée en 2005 pour permettre d’élargir l’accès de la population des détenus à la médiation. Dans l’optique pédagogique qui est celle de l’Institution, il a poursuivi son action en faveur d’un meilleur accès au droit pour les personnes emprisonnées.
