Le Médiateur de la République est un homme de dialogue au service de l’État de droit. C’est donc par l’écoute et la persuasion, par la recherche de l’équité, qu’il s’efforce de convaincre l’administration mise en cause afin de rétablir des rapports harmonieux entre les deux parties.
La médiation s’impose aujourd’hui comme une méthode originale et efficace de règlements des conflits : plutôt que par la contrainte qui heurterait les services et irait à l’encontre de l’objectif recherché, c’est par la concertation qu’entend agir le Médiateur de la République au travers de «recommandations » et de « propositions ».
Toutefois, s’il ne parvient pas à une solution acceptée avec l’Administration, il dispose de pouvoirs particuliers :
• un pouvoir disciplinaire de substitution :
il peut engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent manifestement fautif si l’autorité compétente refuse de le sanctionner.
• un pouvoir d’injonction :
il peut, « en cas d’inexécution d’une décision de justice», obliger l’Administration à s’y conformer dans un délai qu’il fixe. Si cette injonction n’est pas suivie d’effet, l’inexécution de la décision de justice peut faire l’objet d’un rapport spécial, publié au Journal Officiel.
• un pouvoir d’enquête :
Les ministres et toutes les autorités publiques doivent faciliter la tâche du Médiateur de la République et leur concours peut s’avérer précieux dans des domaines complexes et sensibles : il peut, par exemple, demander à la Cour des Comptes d’ouvrir des enquêtes et de fournir une expertise technique.
• un pouvoir de réforme :
Le Médiateur a la possibilité de demander la modification de la loi ou du règlement par une proposition de réforme, au-delà des cas individuels qui lui sont soumis, afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration ou empêcher les situations injustes de se reproduire.
Tous ces pouvoirs sont les garants de l’indépendance et de l’efficacité de l’action du Médiateur de la République.
