Le Défenseur des droits, Dominique Baudis a été saisi par la Ligue des droits de l’Homme ainsi que la CFTC à propos de la situation des anciens salariés de l’ARAST (association régionales d’accompagnement social territorialisé).
Le représentant du Défenseur des droits à la Réunion, Didier Lefèvre, a pris contact avec les parties prenantes de ce conflit afin d’établir une analyse précise et impartiale de la situation.
A l’issue de cette démarche, deux préconisations ont été retenues pour trouver une issue au conflit ouvert après la liquidation judiciaire de l’Association Réunionnaise d’Aide Sociale Territorialisée (ARAST) en novembre 2009.
L’objet du conflit porte sur le versement des indemnités de licenciement qui n’a pas été effectué pour une partie des 1200 salariés de l’ARAST.
- Certains de ces salariés ont saisi le Conseil des Prudhommes de Saint-Pierre qui a jugé que le versement était à la charge du Conseil général. Le Défenseur des droits recommande au Conseil général de se rapprocher sans délai des quelques salariés restants pour obtenir les documents nécessaires en vue de procéder au règlement.
- Pour les salariés n’ayant pas saisi les Prud’hommes ou en attente d’un jugement et qui n’ont pas touché leurs indemnités de licenciement, le Défenseur des droits suggère qu’elles leur soient versées par le régime de garantie des salaires (AGS). En cas de refus, il recommande aux salariés de saisir le Conseil des Prud’hommes afin que celui-ci détermine à qui incombe la responsabilité du versement de ces indemnités.
M. Baudis rencontrera prochainement le Président de l’association de garantie des salaires. A cette occasion, il portera à sa connaissance la proposition du Conseil général de la Réunion de prendre d’abonder l’AGS d’une avance représentant la moitié des indemnités de licenciement restant à percevoir pour les personnes n’ayant pas saisi les Prud’hommes ou en attente d’un jugement.
Le Défenseur des droits préconise également qu’un accompagnement individualisé vers l’emploi et la formation, mis en place par les services de l’Etat (Pôle emploi, DIECCTE), le Conseil général, le Conseil régional soit proposé aux anciens salariés de l’ARAST qui en feraient la demande.
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis souhaite qu’une solution de sortie de conflit soit trouvée par la voie de la médiation et du dialogue entre les parties concernées dans le respect des droits de chacun, à la suite de cette médiation.
Contacts presse :
PARIS
Claire LANCRY
claire.lancry@defenseurdesdroits.fr
01.53.29.23.14 – 06.83.96.25.77
SAINT-DENIS DE LA REUNION
Didier LEFEVRE
Conseiller Technique territorial
06 92 85 87 56
didier.lefevre@defenseurdesdroits.fr
