Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le point sur les situations dèja connues (notamment l’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l’accueil des citoyens ) mais décèle de nouveaux comportements déviants de part et d’autre : il remarque notamment l’excès de zèle de l’administration en matière de renouvellement des papiers d’identité.
Il dénonce également l’émergence de plus en plus prononcée d’un usager consommateur de droits , qui a rompu tout dialogue avec l’administration.
Poste d’observation privilégié des évolutions sociales et des souffrances des citoyens, le Médiateur de la République apprécie quotidiennement, au travers des requêtes qui lui sont adressées, la vitesse avec laquelle le sentiment d’injustice se diffuse dans la société. Il perçoit aussi l’urgence et la difficulté à contrer ce sentiment, mêlant angoisse et rancoeur, prêt à se déverser dans les pires exutoires. Le premier fossé entre les citoyens et l’État, c’est celui que creuse la loi par une complexité croissante, mettant sa compréhension hors de portée de l’individu. La conséquence : les administrés méconnaissent leurs droits, en mesurent mal la portée et ont souvent du mal à les respecter. Face à eux, des fonctionnaires peinent à appliquer la loi et cèdent parfois à la tentation d’une application des textes plus formelle qu’humaine. Cette rupture est accentuée par l’agressivité ou la violence qui prennent peu à peu le pas sur le respect de l’autre. Des deux côtés, on observe un sentiment de fragilité et d’isolement qui ne laisse en partage que la souffrance. Souvent perçu par les citoyens comme l’ultime recours pour solutionner leur problème, le Médiateur de la République est en première ligne face à la détresse, à la douleur et aux drames humains aux ressorts complexes.
Les chiffres de l’année 2009 sont parlants ; les formulaires préformatés et les courriels montrent une détresse et un besoin d’information constant. Le secteur Recevabilité et les délégués du Médiateur de la République constatent qu’un certain nombre d’organismes de proximité devraient être à même de répondre, d’orienter voire de traiter les demandes de nos réclamants. La nature des dossiers traités demeure stable dans sa diversité, mais la complexité croissante du système administratif d’un côté et la précarité grandissante de l’autre demandent une écoute, une présence et une forte mobilisation bénévole des délégués du Médiateur de la République. L’accueil est encore aujourd’hui considéré comme une fonction mineure dans les organisations du travail alors que c’est le point d’entrée pour l’usager et qu’il assure deux missions déterminantes : écouter et orienter. En consolidant son propre dispositif d’accueil, le Médiateur de la République a néanmoins constaté que l’écoute ne suffisait plus et que, face au désespoir et à la solitude, l’accompagnement de chaque administré tout au long du traitement de son dossier s’imposait comme une évidence. En découle la nécessité d’inventer de nouvelles attitudes administratives, à partir d’un triptyque : écoute-réponse-conseil – missions dans lesquelles l’Institution se veut pionnière – afin de ne jamais laisser une question non résolue ou une démarche non aboutie.
Vide juridique, mauvaise évaluation des effets de certaines dispositions législatives ou réglementaires… Outre la dénonciation de leur dysfonctionnement, le Médiateur de la République a le pouvoir de proposer des réformes et les améliorations qui lui semblent nécessaires. Objectif : garantir à chacun l’équité et une égalité de traitement devant la loi.
La mise en oeuvre du programme de permanences des délégués dans les établissements pénitentiaires arrive à sa fin : le bilan est très satisfaisant. Répartis sur 164 sites pénitentiaires, 57 500 détenus (dont 3 140 en outre-mer), soit 94 % de l’effectif total, bénéficient d’un accès direct à un délégué du Médiateur. 60 de ces sites disposent d’une permanence régulière, les 104 autres étant desservis au cas par cas. 149 délégués (soit près de la moitié de l’effectif total du réseau) sont actuellement impliqués dans ce programme.
Les délégués du Médiateur aident les détenus à régler leurs litiges avec l’administration ; ils poursuivent également la mission tout aussi importante de permettre aux détenus de conserver ou de rétablir le contact avec les services publics, car la privation de la liberté ne doit pas entraîner la privation d’accès au droit.
