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Dernière mise à jour le 08/09/2010

Foire aux questions

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Foire aux questions

Détail de la couverture de la plaquette de présentation de l'institution

Le Médiateur de la République en quelques questions.

Comment agit le Médiateur de la République?

Après avoir vérifié que l’affaire est recevable et relève bien de sa compétence , le Médiateur procède à un examen au fond du dossier. Si la plainte lui semble justifiée, parce qu’il y a eu dysfonctionnement de l’administration ou bien parce qu’il est en face d’un cas d’iniquité, il engage alors avec l’administration une négociation pour trouver une solution amiable au litige. Le délais moyen de traitement d’un différend au siège de l’institution est de quatre mois.

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