[Archive] le 06/01/2009
Renforcement du droit des patients et de la sécurité des soins: la nouvelle mission du Médiateur de la République
La Mission pour le développement de la Médiation, de l’Information et du Dialogue pour la Sécurité des Soins (MIDISS) a rejoint début janvier 2009 les équipes du Médiateur de la République afin de créer un Pôle Santé et Sécurité des Soins dédié à l’information des usagers et à la médiation entre les patients et les professionnels de la santé
Mise en place en 2006 au sein de la Haute Autorité de la Santé (HAS), la Mission pour le développement de la Médiation, de l’Information et du Dialogue pour la Sécurité des Soins (MIDISS) s’attachait dans un premier temps à l’information et au développement de la médiation sur les infections nosocomiales. Elargi en 2007, son périmètre couvre désormais l’ensemble des sujets pouvant affecter la sécurité des patients.
La création du Pôle Santé et Sécurité des Soins au sein du Médiateur de la République étend la compétence et renforce les pouvoirs du Médiateur . Le Médiateur de la République est désormais compétent pour informer et recevoir toutes les réclamations qui mettent en cause
- le non respect du droit des malades
- la qualité du système de santé
- la sécurité des soins
- l’accès aux soins
Ce périmètre d’action s’étend à tous les établissements publics et privés de santé ainsi qu’à la médecine de ville.
Le Médiateur de la République va désormais s’attacher à rétablir la confiance entre le monde médical et les usagers du service de santé, et à participer à l’amélioration de la sécurité des soins.
Le Médiateur de la République sera également vigilant sur les réclamations qu’il recevra afin d’alerter les autorités, et effectuer des retours d’expérience dans une optique de prévention.
Dans un contexte de défiance à l’égard du système de santé, il est apparu essentiel de proposer un dispositif de médiation indépendant de la sphère médicale.
Le Médiateur de la République est une autorité indépendante dont la mission est le traitement des différents opposants toutes personnes à une administration ou à un organisme investi d’une mission de service public. Le Médiateur peut utiliser son pouvoir de contrôle, d’injonction. Il pourra par exemple obliger un établissement de santé à communiquer le dossier médical à un patient ou une famille.
Le Médiateur de la République peut également formuler des recommandations et les rendre publiques.
Enfin le Médiateur de la République, au delà de l’écoute et du dialogue, s’assurera que des mesures correctives seront mises en œuvre à la suite d’un accident dès lors qu’il s’avère évitable.
Le Pôle Santé et Sécurité des Soins est à votre écoute du lundi au vendredi de 9h à 20h au 0810 455 455 ( prix d'un appel local).
Cette ligne d'écoute anonyme et confidentielle recueille, explique, oriente et assure le suivi des demandes, réclamations et inquiétudes de tous les usagers du système de santé et leurs proches.
A la recherche d'information avant une hospitalisation ? Patient, professionnel de santé, cette ligne est à votre disposition.
