Le Médiateur de la République est une autorité indépendante instituée par la loi du 3 janvier 1973. Son mandat de six ans ne peut être ni écourté ni reconduit.
Le Médiateur de la République est une personne physique qui se confond avec l’Institution. Cette personnalisation de la fonction est rare dans le système juridique français.
• Le Médiateur de la République est nommé par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres.
• Il est nommé pour une période de six ans, non renouvelable, ce qui lui garantit une grande liberté dans l’exercice de ses fonctions.
• Il est par ailleurs protégé par le principe d’inamovibilité.
• Il bénéficie également d’une immunité juridictionnelle identique à celle des parlementaires : il ne peut être poursuivi ou jugé pour les opinions qu’il émet ou les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions.
• Il ne peut être investi d’aucun mandat électif ; toutefois, il conserve la faculté d’exercer deux mandats locaux, de conseiller général ou de conseiller municipal, s’il les détenait avant sa nomination.
• Enfin, son budget, une fois exécuté, est soumis au contrôle a posteriori de la Cour des Comptes.
Le Médiateur de la République ne reçoit d’instructions d’aucune autorité : ni le gouvernement ni l’administration ne peuvent faire pression sur lui.
Si cette institution est difficilement classable dans l’organigramme des pouvoirs publics, il n’en demeure pas moins qu’elle a trouvé sa place dans notre ensemble institutionnel : l’intervention pragmatique du Médiateur de la République est comprise et généralement bien reçue par l’administration, comme en témoigne le grand nombre de médiations réussies.
Enfin, le Médiateur de la République n’est tenu par aucune règle s’agissant du délai pendant lequel il peut être saisi ; de la même façon, il peut poursuivre une médiation qui a déjà subi plusieurs échecs, s’il l’estime fondée, et aboutir ainsi à un règlement de l’affaire selon un rythme propre au « temps de la médiation ».
La possibilité d’exercer un mandat local est une exception à la règle d’inéligibilité qui se comprend facilement : il est utile que le Médiateur de la République, dont la tâche première est de rendre l’Administration plus proche de l’usager, conserve une fenêtre de contact direct avec le citoyen et ses problèmes quotidiens.
