1ères Assises de la Médiation publique et privée
La médiation, mode amiable de prévention et de résolution des conflits, se développe aujourd’hui dans tous les domaines. Des fonctions et des vocations de « médiateurs » apparaissent tant dans le secteur public, les collectivités locales qu’auprès des entreprises.
Forts des espoirs et des succès suscités par la médiation, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris et le Médiateur de la République ont organisé le 28 novembre 2007, les Assises de la Médiation publique et privée.
Premier rendez-vous de cette ampleur, cette journée de débat a rassemblé, de façon inédite, les grands acteurs de la médiation autour d'une question essentielle :
« La Médiation : une nécessité d’aujourd’hui ? »
Luc Marie Chatel, secrétaire d'État chargé de la Consommation et du Tourisme
"Vous savez que Christine Lagarde et moi-même sommes particulièrement attachés au développement de ce mécanisme de résolution des litiges. Nous considérons en effet qu’il contribue à instaurer un climat de confiance favorable à l’activité économique dans son ensemble. La médiation est adaptée à un monde globalisé, à un monde ouvert aux investissements transnationaux.
En donnant à chacune des parties l’assurance de trouver un professionnel, elle permet en effet de dépasser les réticences que les entreprises peuvent éprouver à se soumettre, par exemple, à un droit étranger. "
En présence de :
Martin Hirsch , Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté
Jean-Paul Delevoye , Médiateur de la République
Martin Hirsch : "Nous sommes dans un Etat de droit qui définit un certain nombre de droits objectifs au bénéfice de sa population. Il vient cependant un moment où ces règles ne sont plus adaptées à la multiplicité des cas auxquels on a affaire : une partie des cas doit alors être résolue par des droits objectifs et une autre doit être traitée « sur mesure », en tenant compte de circonstances particulières, de parcours et de trajectoires distincts. "
En présence de
Daniel Labetoulle , Ancien Président de la section des contentieux du Conseil d’Etat
Paul-Albert Iweins , Ancien Bâtonnier de Paris, Président du Conseil National des Barreaux (CNB), Avocat au Barreau de Paris
Jean-Claude Magendie , Premier Président de la Cour d’Appel de Paris
Jean - Claude Magendie : "La médiation judiciaire a été instituée par la loi du 8 février 1995. L’article 131-1 du nouveau Code de procédure civile indique que « lorsque le juge est saisi d’un litige, il peut désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue, afin de rechercher une solution au conflit qui les oppose ». Le juge désigne donc le médiateur, qui a une mission bien définie : ce n’est pas un arbitre. Il va écouter les parties et rétablir le dialogue, à travers la confrontation des thèses en présence, et favoriser les solutions permettant de mettre fin au litige. Les parties, ainsi orientées, prendront finalement leur décision."
Robert Badinter, Sénateur, ancien Ministre
Robert Badinter: "L’épreuve de force n’est pas le meilleur moyen de résoudre le conflit ni les difficultés qui sont à son origine. La médiation permet de définir les problèmes, d’évoquer les solutions et parfois de convaincre les parties qu’il y a mieux à faire que de poursuivre le conflit. Le problème qui se fait jour porte en fait sur l’acclimatation de la culture de la médiation dans les conflits sociaux. Je crois qu’il conviendrait même de s’interroger sur la possibilité de recourir à la médiation de façon permanente au sein des entreprises, au travers d’instances ad hoc, et ainsi acclimater la médiation de l’intérieur, en tant que moyen naturel de résolution des conflits. C’est bien une culture de la médiation que nous pourrions ainsi faire émerger."
En présence de
Antoine Bied-Charreton , Directeur juridique de VEOLIA Environnement
Frédéric Brunet , Vice-Président du CMAP
Christine Guerrier , Directeur juridique contentieux de THALES
Anne-Marie Guillerme , Responsable du Département Grand Contentieux de TOTAL Henri-Michel Siraga, Directeur des Affaires juridiques et des Assurances de DASSAULT Aviation
Pierre Todorov , Secrétaire Général du Groupe Accor.
Médiation Familiale - Monique Sassier , ancienne Directrice générale de l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
"Nous avons défini la médiation comme « un processus de construction ou de reconstruction du lien familial, axé sur l’autonomie des personnes concernées par des situations de rupture et de séparation, dans lesquelles un tiers indépendant, impartial, qualifié et sans pouvoir de décision favorise, à travers des entretiens confidentiels, la communication et la gestion de leur conflit ». La médiation nécessité donc la présence d’un tiers impartial, indépendant (sans lien avec aucune des parties), qualifié et sans pouvoir de décision : il ne rédigera pas l’accord de médiation à la place des parties. "
Médiation pénale - François Molins , Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bobigny
"Le recours à la médiation, en matière pénale, a été prévu par une circulaire du ministère de la Justice de mars 2004. Elle prévoit de réserver la médiation à des faits simples, élucidés et non sérieusement contestables (si possible reconnus par la personne mise en cause). La médiation consiste, sous l’égide d’un tiers, à mettre en relation l’auteur des faits et la victime, afin de trouver un accord sur la réparation et rétablir un lien, en favorisant les conditions de non-réitération de l’infraction, surtout si les partie sont appelées à se revoir."
En présence de
Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République
Emmanuel Constans, Médiateur du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Jean Gatel Médiateur du Conseil général du Vaucluse
Jacques Lahon, Médiateur de la Ville de Bordeaux
Patrick Pépin, Médiateur de Radio France
Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
"La médiation pose un défi essentiel pour notre pays : celui d’une société mûre, qui sait identifier les problèmes et les traiter avec responsabilité, d’une société qui sait donner tout son sens au mot « fraternité» de notre devise républicaine, au service d’un idéal commun : construire un vivre ensemble apaisé et constructif et surtout faire la preuve que dans la France de 2007, c’est par le dialogue et la négociation qu’on trouve des issues au conflit plutôt que par le conflit lui-même."
Crédit Photos : Xavier Renauld
