La France a signé le 16 septembre 2005 le protocole facultatif à la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Fin 2006 et début 2007, l’Institution du Médiateur de la République a pris une part très active aux réflexions devant accompagner la ratification de ce protocole et la mise en place d’un mécanisme national de prévention.
Le Médiateur de la République a rencontré une cinquantaine d’acteurs (associations, syndicats, corps de contrôle et d’inspection, représentants ministériels, médecins, élus…) prenant acte de leurs attentes et du sens que chacun souhaitait donner à ce projet. En avril 2007, poursuivant sa forte participation au débat public, l’Institution présentait, lors d’une conférence de presse, ses propositions pour la création d’un organisme d’évaluation des lieux privatifs de liberté : prisons, zones de rétention, centres éducatifs fermés, hôpitaux psychiatriques.
L’expérimentation puis la généralisation, en 2007, de la présence des délégués du Médiateur de la République dans les prisons procèdent du même souci d’accompagner concrètement l’amélioration de l’accès au droit et du respect de la personne humaine.
Le 30 octobre 2007, le Parlement adoptait le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté. Une décision dont ne pouvait que se réjouir l’Institution, qui a largement contribué à l’émergence du débat en France.
Depuis lors, le Médiateur de la République poursuit son action sur le terrain.
En novembre 2007, il a rendu visite à plusieurs reprises à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, mettant en lumière toute la difficulté qu’il y a à garder sous surveillance des personnes, non sur la base d’un acte commis, mais sur le fondement d’un risque de dangerosité, face à elles- mêmes ou à autrui. À ce propos, la transition entre la prise en charge de l’individu par les forces de l’ordre puis par le corps médical de l’infirmerie est au coeur des pistes de travail du Médiateur.
Le 18 janvier 2008, l’Institution du Médiateur de la République co-organisait avec le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe une conférence sur le thème « privation des libertés et droits de l’homme », à laquelle étaient invités tous les ombudsmans européens ainsi que les institutions nationales liées aux droits de l’Homme.
