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Dernière mise à jour le 03/09/2010

Vigilances du Médiateur dela République pour 2009

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Vigilances du Médiateur de

la République pour 2009

A une époque où de nouvelles politiques prennent forme, celles des retraites, des revenus minimaux, de la santé…, dans une période où le législateur prend progressivement en compte les grandes évolutions de la société : «malendettement », tutelles, coparentalité, mobilité…


Au moment où sont reconnues les conséquences de drames sanitaires, comme celui de l’amiante, toute l’attention doit être portée sur la mise en oeuvre des décisions politiques.

Or, il est à regretter que l’effet d’annonce de certaines lois porteuses de grands espoirs laisse place, dans la réalité, à l’insatisfaction, la déception, voire la colère. Le Médiateur de la République s’attache à ce que les décisions du législateur soient effectivement suivies d’effets. Il ne devrait pas exister de loi qui ne soit applicable.

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