Le secteur AFFAIRES GENERALES traite les réclamations diverses qui relèvent de la compétence de l’Institution mais qui ne ressortissent d’aucun des autres secteurs d’instruction spécialisés.
Son champ d’activité est ainsi étendu et varié. Les missions de ce secteur sont très souvent liées à l’actualité. En effet, il traite souvent des réclamations qui ont notamment pour origine, la mise en oeuvre de réglementations nouvelles remettant en cause la situation des réclamants.
Énumérer les domaines couverts par le secteur des Affaires générales (AGE ) reviendrait à établir une liste à la P révert des petits drames quotidiens et des grandes questions de principe qui émaillent la vie de tout un chacun. Un secteur où rigueur juridique et initiatives se conjuguent pour instruire utilement les réclamations fondées.
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Les chargés de mission du secteur AGE sont issus des services juridiques des administrations centrales, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Ils allient leur connaissance de la vie administrative à leur volonté de soutenir utilement les réclamations qui méritent une médiation, afin de rechercher des solutions d’équité, tant dans le respect du cadre juridique que celui des parties en litige. Il s’agit là d’un travail rigoureux et créatif, qui ne doit ni mettre en accusation une administration ni peser sur la liberté politique des élus. Il encourage, le cas échéant, l’administration ou la collectivité à modifier ses pratiques.
Consulter la rubrique : Exemple concret : avoir un homonyme peut parfois jouer de très vilains toursBien souvent, il est nécessaire de « détricoter » une situation devenue complexe au fil des ans avant d’arriver à une solution juridique équitable. Le Médiateur de la République ne peut imposer de solution. N’étant pas partie au litige, ni avocat de l’une des parties auprès de l’autre, ni juge, il poursuit, avec la distance que lui permet la liberté du service gratuit qu’il offre aux réclamants, la recherche de l’accord des parties sur une solution qui clôt le passé et ouvre le présent. Ce qui suppose de l’écoute et… beaucoup de temps. De par la variété des dossiers qu’il est amené à traiter, le secteur Affaires générales connaît de nombreux interlocuteurs au niveau local (collectivités territoriales, préfectures, DDE, Drire, Drass, etc.) et au niveau national, auprès des ministères, notamment.
Les matières abordées nécessitent une forte technicité et une mise à jour constante des connaissances portant sur les textes et la jurisprudence, qui évoluent régulièrement. Sur les thèmes les plus importants ou les plus fréquents, le secteur AGE élabore des notes techniques et d’actualité mettant en lumière les axes de réforme à envisager.
Agriculture – Remembrement – Collectivités territoriales – Marchés publics – Communication & presse – Libertés publiques – Économie et subventions diverses – Services publics – Éducation et formation professionnelle – Équivalence de diplômes – Accès aux professions réglementées – Culture – Environnement – Expropriations – Urbanisme – Aménagement du territoire – Voirie – Domanialité – Travaux publics – Transports et circulation routière – Tourisme – Santé – Responsabilité administrative – Police administrative – Exécution des décisions de justice prises par la juridiction administrative…
