Le secteur SOCIAL du Médiateur de la République instruit principalement des litiges liés aux prestations de sécurité sociale, aux cotisations, aux retraites de base et complémentaires, aux allocations et prestations familiales et sociales, aux minima sociaux, aux aides au logement, aux aides à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.
Les régimes de couverture et d’aide sociale peinent à s’adapter à l’instabilité des situations professionnelles et privées. Assurances vieillesse, maladie et chômage sont les thèmes les plus fréquemment traités par le secteur Social du Médiateur de la République.
Le secteur Social instruit principalement des litiges liés aux prestations de Sécurité sociale, aux cotisations, aux retraites de base et complémentaires, aux allocations et prestations familiales et sociales, aux minima sociaux, aux aides au logement, aux aides à l’emploi et à l’indemnisation du chômage. Fournir des explications aux administrés constitue l’un des pans essentiels de l’activité du secteur Social. Dans le dédale des procédures et des textes relatifs à la couverture sociale, les requérants sont souvent désarmés, et parfois révoltés. Face à des refus d’aide, des retraits de prestations parfois signifiés sans préavis ni explication, voire face au silence de certains organismes, une simple information peut tout changer. Au cours de l’instruction des dossiers, le secteur Social a donc l’occasion, fréquemment, d’expliciter les règlements sociaux et leur application. Le secteur Social s’emploie également à mettre en place et à développer des réseaux de correspondants dans les organismes sociaux et les administrations, qui sont des relais essentiels pour mener à bien son action.
Agissant également en étroite collaboration avec les délégués territoriaux du Médiateur de la République, caractérisés par leur proximité physique avec les administrés, le secteur Social s’efforce de choisir, selon l’urgence des cas à traiter, les interlocuteurs et le mode d’intervention qui conférera la plus grande efficacité à son activité. Les très fréquentes évolutions de la législation, particulièrement notables dans le domaine social et qui peuvent amener les administrations à donner des réponses contradictoires, entraînent un grand nombre de réclamations adressées au Médiateur de la République. Leur instruction est de surcroît compliquée par la relative inadéquation des textes aux évolutions de la société. Les mobilités professionnelles et sociales multiples associées à des régimes différents sont en grande partie à l’origine de la complexité croissante des plaintes. Les autres ont largement porté sur la question des retraites, un sujet récurrent qui représente une large part de l’activité du secteur Social et promet de le rester en 2010, et au-delà.
