Le secteur de la RECEVABILITE reçoit et oriente les réclamations. Après un premier examen des requêtes adressées au Médiateur de la République, il traite au fond les dossiers non recevables et les dossiers urgents. Les réclamations recevables sont quand à elles orientées vers l’un des cinq secteurs d’instruction de l’institution ou vers les délégués territoriaux.
La Recevabilité est la plate-forme d’accueil et d’orientation des réclamations qui arrivent à l’Institution. Toute urgence détectée est traitée par une cellule dédiée. Les réclamations non recevables font l’objet d’une réponse détaillée et argumentée et d’une orientation vers les organismes compétents.
Le secteur de la Recevabilité remplit deux missions essentielles. En premier lieu, il réceptionne l’ensemble des requêtes adressées au Médiateur de la République, directement ou par l’intermédiaire d’un parlementaire. Il examine ensuite les demandes, oriente celles qui sont recevables vers l’un des secteurs d’instruction du Médiateur de la République et, le cas échéant, vers le Pôle Santé et Sécurité des Soins, ou vers les délégués territoriaux. En 2009 a été constatée une augmentation des demandes relatives à la nationalité et les pensions pour des ressortissants de territoires anciennement français ainsi que sur les questions d’amendes. L’année 2009 aura aussi été marquée par un élargissement des modes de saisine du Médiateur de la République. En septembre, le secteur Recevabilité a en effet mis en place un formulaire électronique. En quelques semaines, cet instrument a été plébiscité par les administrés qui, l’utilisant presque autant que le courrier classique, ont pratiquement fait doubler le nombre de demandes transmises au Médiateur de la République. Avantage : il permet d’accélérer les échanges lorsque le secteur a besoin d’informations complémentaires sur les réclamations, qui peuvent donc plus rapidement recevoir une réponse ou partir en instruction. Le succès de ce formulaire ne le destine néanmoins pas à se substituer au papier, les segments de population visés n’étant pas les mêmes.
La deuxième mission de la Recevabilité correspond à une autre vocation du Médiateur de la République : incarner un point d’accès pédagogique au droit et un interlocuteur de proximité. Pour le secteur Recevabilité, une règle d’or est de ne jamais laisser une demande sans réponse. En effet, il s’agit de traiter les réclamations non recevables car n’entrant pas dans son champ de compétence au sens de la loi du 3 janvier 1973. Elles représentent près de la moitié des demandes adressées au Médiateur de la République et concernent principalement des litiges d’ordre privé : problèmes familiaux, rapports entre locataires et propriétaires, droit de la consommation, procédures judiciaires en cours, etc. Les requérants reçoivent, après traitement par le service, une réponse claire, complète et utile qui précise pourquoi le Médiateur de la République n’est pas compétent en la matière, quelles démarches ils auraient dû – ou peuvent encore – entreprendre et les coordonnées des organismes à contacter le cas échéant. La Recevabilité pallie ainsi la méconnaissance des procédures administratives de la part du grand public.
Il arrive que la Recevabilité détecte l’urgence d’une réclamation dès sa réception : menace d’expulsion, blocage de comptes bancaires, suppression d’un revenu minimum, etc. Le très court laps de temps dont dispose parfois l’administré pour déposer un autre recours peut aussi accentuer la nécessité de lui apporter une réponse rapide. 118 dossiers ont été ainsi traités en 2009 par sa cellule d’urgence.
