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Foire aux questions

Le Médiateur de la République en quelques questions.

• Qui est-il ?
• Que peut-il pour vous ?
• Qui peut avoir recours à lui ?
• Comment saisir le Médiateur de la République ?
• Qu'est-ce qu'un litige ?
• Qu'est-ce que l'administration?
• Qu'est-ce qu'une saisine ?
• Dans quels cas le Médiateur ne peut-il pas intervenir ?

• Qui sont les Délégués du Médiateur ? Quel est leur rôle ?
• Quel est le délai de traitement d’un dossier présenté au Médiateur ou à l’un de ses Délégués?
• Comment agit le Médiateur de la République?
• Quels sont les pouvoirs du Médiateur de la République ?
• Qu’est-ce que le pouvoir de réforme du Médiateur ?
• Puis-je saisir le Médiateur à tout moment d’une procédure déjà engagée devant un tribunal administratif ?
• Qu’est-ce que la « recommandation en équité » ?