Solange vient d’aménager dans un nouvel appartement. Gaz de France débite sur son compte bancaire plusieurs factures imputables au locataire qui l’a précédée dans les lieux. La ...
Henriette, âgée de 80 ans et veuve depuis 14 ans perçoit chaque trimestre une pension de réversion. Du jour au lendemain, sans explication, la Caisse de retraite complémentaire suspend ses ...
La Commission des Droits et de l’Autonomie refuse à une personne en situation de grande précarité, invalide et sans domicile fixe, la prise en charge de ses frais de déménagement, le ...
Karim part pour le Maroc avec un passeport périmé et un récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour. Impossible pour lui, ensuite, de rentrer à castres où il réside, par manque de ...
Achala doit faire renouveler son passeport. Elle ne peut pas remettre à l’administration un extrait d'acte de naissance avec filiation pyuisqu’elle a quitté l'Inde à ...
La communauté de communes d’une localité procède à des travaux d’assainissement pour favoriser l’écoulement des eaux usées.
La facture adressée à la fin des travaux ...
Annie veut faire établir 'une carte d'identité pour sa fille mineure, Clémence. Elle est titulaire de l’autorité parentale conjointe avec le père de l'enfant dont elle est ...
Monsieur R a contacté à plusieurs reprises EDF et ERDF pour obtenir le déplacement d’un coffret implanté, par erreur, sur une parcelle dont il est propriétaire alors qu’il ...
Le délégué du Défenseur des droits reçoit à sa permanence Mme A., manifestement en grande souffrance morale, venue lui demander d’arbitrer un litige l’opposant à la directrice de ...
Jacqueline a un accident sans gravité mais qui met sa voiture hors d’état de marche. Son assureur la lui rachète. Quelques temps plus tard, elle reçoit une opposition administrative ...